Attestations de Marchés Publics
Vous la recevrez dès que vous aurez déclarés tous vos salaires exigibles au 31 décembre 2011, soit jusqu'à novembre ou au 3e trimestre 2011 ; et, réglés les cotisations correspondantes.
Cette attestation est délivrée en 1 seul exemplaire valable 1 an. Vous pouvez en faire des copies en attestant sur l'honneur de leur conformité.