Le chômage intempéries

Prévu par le code du travail, le régime du chômage intempéries a été institué pour remédier aux risques encourus par les salariés du BTP dans l’exercice de leur activité du fait des conditions atmosphériques. Il est financé et géré par la profession du BTP.

Il prévoit 2 mesures :

• L’obligation, pour l’entreprise, d’indemniser ses salariés dont l’activité est suspendue en raison des intempéries
• La répartition, au niveau de la profession, du coût du remboursement aux entreprises, au moyen d’une cotisation perçue et gérée au plan national par le réseau des Caisses de Congés-Intempéries

Exercice intempéries

1^er avril - 31 mars

À qui s’applique ce régime ?

Aux entreprises du BTP exerçant une activité citée par le code du travail (articles L 5424-6 à L 5424-19 et D 5424-7 à D 5424-49).Ces textes font référence à la nomenclature des activités économiques de 1959.

Le tableau téléchargeable vous permet de vérifier rapidement si votre entreprise est concernée.

Cas particuliers

Entreprises à activités multiples

L’entreprise n’est soumise aux obligations de ce régime, et à ses cotisations, que pour les activités visées par les textes. Une comptabilité séparée doit alors permettre de distinguer les différentes activités.

Entreprises de travail temporaire

Elles ne sont pas assujetties à ce régime, n’exerçant pas elles-mêmes une activité de BTP, mais doivent indemniser elles-mêmes leurs salariés en cas d’arrêt de travail.