Questions fréquentes

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Comment m’inscrire au service SMS ?

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Comment savoir quels sont les droits à congés qui me restent ?

Comment connaitre le montant de mes indemnités de congé ?

Vous pouvez retrouver les mêmes informations sur ce site : Services en ligne, puis connectez-vous à l’espace salarié avec votre code d’accès.

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J’ai changé de banque: comment faut- il vous transmettre mes nouvelles références ?

Uniquement avec un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), original. Nous ne pouvons pas tenir compte d’un chèque annulé.

Indiquez toujours votre numéro de sécurité sociale au RECTO et non au verso du RIB.

Comment connaitre mes identifiants et mot de passe pour me connecter sur votre site ?

Votre code d’accès personnel figure sur vos attestations de paiement envoyées à chacun de nos règlements.

Les intempéries rendent le travail impossible à mes salariés sur le chantier, que dois-je faire ?

Si les conditions climatiques rendent le travail impossible ou dangereux par rapport à la santé ou à la sécurité des salariés présents sur le chantier et que vous ne pouvez les occuper à des travaux de remplacement, vous devez :

• Arrêter le chantier pour cause d’intempéries
• Verser une indemnité intempéries à vos salariés présents
• Nous adresser une déclaration d’arrêt intempéries dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail sur le chantier :
  - Faites une déclaration par arrêt et par chantier arrêté
  - Cumulez sur une même déclaration les arrêts non continus survenus au cours d’une même semaine et sur un même chantier
  - Ne faites figurer que les salariés indemnisés

Comment calculer le montant des indemnités intempéries à verser à mes salariés ?

L’indemnité à verser à vos salariés correspond à 75 % de leur taux horaire.

Le taux horaire à prendre en considération est celui perçu par le salarié à la veille de l’interruption de travail, hors primes à caractère de remboursement de frais et majorations pour heures supplémentaires.

Les heures indemnisables sont les heures perdues pendant l’arrêt :

• Déduction faite du délai de carence d’1 heure appliqué à chaque arrêt, (sauf si plusieurs arrêts ont lieu dans la même semaine calendaire), et
• Dans la limite de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours par an

L’indemnité intempéries est exonérée de charges sociales et patronales à l’exception de la CSG et de la CRDS applicables aux revenus de remplacement.

Elle doit apparaître distinctement sur la fiche de paye de vos salariés. (cf exemple).

Dois-je verser une indemnité intempéries à tous mes salariés arrêtés ?

Pour pouvoir être indemnisés, vos salariés doivent avoir travaillé un minimum de 200 heures dans le BTP au cours des 2 mois qui précèdent l’arrêt intempéries.

Cette condition ne s'applique toutefois pas à vos salariés employés à temps partiel.

Le personnel intérimaire n'étant, quant à lui, pas salarié de votre entreprise, il ne peut prétendre à une indemnité intempéries.

Quelles sont les conditions pour que mon entreprise soit remboursée des indemnités intempéries qu'elle a versées ?

Pour pouvoir prétendre à un remboursement, il faut que le cumul de vos salaires déclarés sur la campagne (1er avril au 31 mars) dépasse le montant de l’abattement intempéries fixé pour cette même campagne, et qu’ainsi au moins une cotisation intempéries vous ait été appelée.

Quel est le montant du remboursement intempéries dont mon entreprise peut bénéficier ?

Le montant de votre remboursement est proportionnel au montant des salaires que vous nous avez déclarés :

Coefficient de remboursement (CR) =

salaires déclarés du 1er avril au 31 mars - abattement annuel / salaires déclarés du 1er avril au 31 mars

Ce coefficient s’applique comme suit :

• les 6 heures suivant l’heure de carence (non indemnisée au salarié et donc non remboursable à l’entreprise) = montant indemnisé à vos salariés x CR x 10 %
• les heures au-delà = montant indemnisé à vos salariés x CR x 85 % ou 90 % *

* 85 % si la masse salariale cotisée est supérieure à 3 fois l’abattement annuel sinon 90 %

Votre remboursement n’est donc jamais total et est toujours inférieur au montant indemnisé à vos salariés.

Les périodes de chômage intempéries sont-elles prises en compte dans le calcul de la durée du congé ?

Les heures chômées par suite d'intempéries ne sont pas citées à l 'article L.3141-5 du code du travail parmi les périodes qui, bien que non travaillées, doivent être considérées comme temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé.

Néanmoins, les heures de chômage intempéries sont prises en compte pour le calcul de la durée du congé dans la proportion du montant indemnisé, c'est-à-dire pour leur trois/quart (75 %).

Elles sont décomptées de la même manière pour le seuil d'attribution de la prime de 30 % ainsi que dans le nombre d'heures retenues pour le calcul de l'indemnité au Régime Bâtiment.

L'heure de carence non indemnisée n'est pas prise en compte.

Quand mon entreprise sera-t-elle remboursée de ses indemnités intempéries ?

Votre remboursement ne peut être valablement calculé qu'une fois que nous avons enregistré tous vos salaires de la campagne, soit début juin : c'est le remboursement définitif.

Cependant, à réception de votre arrêt, un remboursement provisoire est effectué au prorata de vos salaires déclarés si vous êtes à jour du paiement de vos cotisations intempéries.

Celui-ci sera ensuite réajusté lors du remboursement définitif (début juin).

Quelles sont les pré-requis techniques permettant d'accéder à notre site ?

Pour accéder à tout moment et sans difficulté à l'ensemble de nos services internet, votre ordinateur doit être équipé :

- d'un système d'exploitation Windows XP OU Windows 7,
- d'un navigateur Internet Explorer version 7 ou + OU Mozilla Firefox version 3.1 ou +

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J'ai perdu ou oublié mon mot de passe d'accès à mon Espace Entreprise, comment faire pour en obtenir un nouveau ?

1) Connectez-vous à votre espace en renseignant uniquement votre identifiant et cliquez  sur OK.

2) Saisissez votre adresse mail et validez l'opération.

Votre nouveau MOT DE PASSE vous est immédiatement adressé par mail.

Comment créer un autre utilisateur de mon Espace Entreprise ?

1) Connectez-vous à votre espace avec votre identifiant et votre mot de passe.

2) Accédez au menu PERSONNALISER - rubrique > GESTION DE VOTRE ESPACE

3) Cliquez sur le bouton AJOUTER UN UTILISATEUR.

4) Saisissez les coordonnées de l'utilisateur et attribuez lui un identifiant et un mot de passe.

5) Validez l'opération puis ouvrez ses droits (cf. FAQ ci-dessous).

Comment ouvrir des droits d'utilisation de mon Espace Entreprise ?

1) Connectez-vous à votre espace avec votre identifiant et votre mot de passe.

2) Accédez au menu PERSONNALISER - rubrique > GESTION DE VOTRE ESPACE

3) Cliquez sur le bouton MODIFICATION de la colonne DROITS (rubrique GESTION DE VOS UTILISATEURS).

4) Cochez les cases correspondant aux services que vous souhaitez déléguer et validez l'opération.

J'ai changé d'adresse mail, dois-je vous en informer ?

Oui, vous devez impérativement nous communiquer votre nouvelle adresse mail.

Pour cela 2 moyens :

• Envoyez-nous un mail à : service.adherent@cibtp-paris.fr

• Laissez-nous un message sur notre site, page d'accueil - rubrique > NOUS CONTACTER > Formulaire de contact

Dans les 2 cas, n'oubliez pas d'indiquer votre identifiant.

Je change d'Administrateur internet ou ses coordonnées sont modifiées, dois-je vous le signaler ?

OUI, pour des raisons de sécurité, il est essentiel de nous informer de tout changement concernant votre administrateur internet que cela soit la désignation d'un nouvel administrateur ou plus simplement le changement de ses coordonnées (n° de téléphone et/ou adresse mail).

Votre administrateur internet est en effet, notre interlocuteur privilégié concernant la gestion de votre compte sur internet.

A ce titre, il est la seule personne à pouvoir :

• accéder à l'ensemble des services en ligne qui vous sont offerts : déclaration de vos salaires, télépaiement de vos cotisations, déclaration des périodes d'activité de vos salariés, ...
• autoriser d'autres personnes à utiliser ces mêmes services : comptable interne/externe, secrétaire, ....

Pour cela, retournez-nous par mail ou par courrier, le formulaire prévu à cet effet dûment rempli et signé par votre dirigeant.

A réception, nous mettrons à jour ses informations et en cas de désignation d'un nouvel administrateur, nous lui adressons un nouvel identifiant et mot de passe d'accès à votre Espace entreprise sous 48 heurs par mail.