Missions historiques
Le paiement des congés : la mission originelle
Les caisses ont été créées pour permettre aux salariés de capitaliser leurs droits à congés, souvent acquis dans le cadre de contrats de chantier conduisant à changer fréquemment d’employeurs.
La capitalisation se traduit, en outre, en réglant aux salariés des droits au titre de l’ancienneté ou de la prime de vacances acquis, non seulement dans l’entreprise dans laquelle ils sont au moment de la prise de leurs congés, mais , également, ceux qu’ils ont acquis dans d’autres entreprises tout au long de leur vie professionnelle.
Les caisses favorisent la prise effective des congés, dans l’entreprise et en cas de changement d’employeur, et ainsi contribuent à la santé et la sécurité des salariés au travail.
Les caisses prennent en charge toutes les obligations de l'employeur concernant les congés payés.
Le calcul et l'indemnisation des droits des salariés :
- Les congés légaux: congé principal, 5ème semaine, congés supplémentaires pour fractionnement
- Les avantages conventionnels: prime de vacances, congés supplémentaires pour ancienneté
Le paiement de toutes les charges sociales se rapportant à ces indemnités.
Pour faire face à cette charge, elles recouvrent des cotisations auprès des entreprises suivant un taux fixé par le conseil d'administration, assurant ainsi la mutualisation du coût des congés entre les entreprises cotisantes.
Le chômage intempéries : la protection du salarié
Les entreprises du BTP dont l’activité est visée par le code du travail ont l’obligation d'indemniser leurs salariés arrêtés en raison des conditions atmosphériques, lorsque l’interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.
Cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la profession ont prévu qu'elle soit en partie remboursée.
Pour ce faire, un régime national de répartition a été mis en place dont la gestion a été confiée à l’Union des Caisses de France du réseau congés intempéries BTP, et dont la mise en œuvre est assurée par les caisses Congés Intempéries BTP.