Le certificat
Votre employeur vous remet le certificat qui vaut justificatif des éléments déclarés à la caisse et sur la base desquels vos droits à congés seront calculés.
Vous devez conserver ce certificat. Il est inutile de le retourner à la caisse.
NB : Vous ne devrez retourner votre certificat à la caisse chargée du paiement de vos congés (caisse à laquelle est affiliée votre employeur à la date la plus proche du 31 mars 2013) que si celle ci est différente de la caisse ayant émis ce certificat.
Si tous vos employeurs pour la période du 1er avril 2012 - 31 mars 2013 étaient affiliés à notre caisse, vous ne devez pas nous adresser vos certificats.
Si vous avez travaillé auparavant au service d'une entreprise affiliée à une autre caisse, adressez nous le certificat remis par cet employeur.
La caisse prendra en compte pour le calcul de vos droits à congés la totalité de vos périodes d'emploi effectuées dans une entreprise de BTP entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.
Attention : vérifiez bien le numéro de sécurité sociale porté sur chaque certificat. En cas d'erreur adressez à la caisse la copie de votre carte vitale et une copie de vos certificats.
Vos dates de congés
Pour être indemnisés les congés doivent être pris et votre employeur doit reporter vos dates d'absence sur votre bulletin de paie.
La période de prise des congés s'étend du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante.
Exemple : les congés 2013, acquis en fonction de vos périodes d'emploi effectuées entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, pourront être pris entre le 1er mai 2013 et le 30 avril 2014.
Vos dates d'absence doivent être transmises à la caisse par votre employeur.
C'est l'employeur qui vous emploie au moment de la prise des congés qui doit vous accorder vos congés.
Votre employeur peut consulter vos droits et faire la demande par internet : c'est le moyen le plus rapide et le plus sûr.
Vos demandes de congés doivent nous parvenir au moins 1 mois avant votre départ, ce délai nous est indispensable pour vous régler avant le début de vos vacances.
Si votre employeur n'utilise pas internet :
- pour la 1ère demande de congé : il doit découper et compléter la partie "demande de congés" annexée en bas du certificat émis par la caisse et l'adresser au moins 1 mois avant votre départ en congés.
- pour les demandes de congés suivantes : votre employeur doit utiliser la demande de congé pré-imprimée jointe à votre attestation de paiement et l'adresser dans les mêmes délais.
La caisse ne prend pas en compte les demandes de congé qui ne comportent pas la signature et le cachet de l'entreprise.
Si vous êtes sans emploi en avril 2013, adressez à la caisse un justificatif d'inscription à Pôle Emploi, nous vous adresserons le paiement de votre congé principal (dans la limite de 24 jours).
Si vous travaillez dans un secteur d'activité non BTP ou vous créez votre entreprise
Dans cette hypothèse le solde de vos congés 2012 et vos congés 2013 vous seront adressés à réception d'un justificatif de votre nouvelle situation (contrat de travail, extrait K-Bis ou tout autre justificatif).
Un relevé d'identité bancaire ou postal
Les indemnités sont réglées uniquement par virement bancaire ou postal.
Si c’est la première fois que vous adressez une demande congé à notre Caisse ou si vos coordonnées bancaires ont changé, adressez-nous un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Inscrivez au recto votre numéro de sécurité sociale. Cet envoi n'est pas à renouveler pour les demandes congé suivantes à notre Caisse.